Une enquete publique sera ouverte




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AVIS D' ENQUETE PUBLIQUE

SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

(Articles R.123-3 à R.123-27 et R.512-14 du Code de l'Environnement)

UNE ENQUETE PUBLIQUE SERA OUVERTE

AU SUJET DE L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE :

OBJET : Demande d’autorisation


  • d’exploiter deux nouvelles lignes de production pour l’embouteillage de boissons, de soupes et de vins,

  • d’étendre le périmètre d’épandage des effluents produits par les activités DE LA SOCIETE antartic.


PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET et EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : Société ANTARTIC, Zone industrielle des Genêts à SAINT MARTIN D’ABBAT (45110).

DUREE DE L'ENQUETE : du lundi 15 décembre 2014 au lundi 19 janvier 2015 inclus.


LE DOSSIER, COMPRENANT NOTAMMENT UNE ETUDE D’IMPACT ET L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE, EST DEPOSE A LA MAIRIE DE SAINT MARTIN D’ABBAT OÙ le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert À cet effet.

Les résumés non techniques des études d’impact et de dangers ainsi que l’avis de l’autorité environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture du Loiret (www.loiret.pref.gouv.fr).

Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de la Société ANTARTIC, M. Ratisseau, Zone industrielle des Genêts 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT.
COMMISSAIRE-ENQUETEUR :M. Thierry BOUFFORT retraité de la fonction publique, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra À la disposition des intéressés à la mairie de SAINT MARTIN D’ABBAT, place de la Mairie, aux jours et heures suivants :

  • lundi 15 décembre 2014 de 8 h30 à 11 h 30,

  • samedi 20 décembre 2014 de 8 h 30 à 11 h 30,

- lundi 19 janvier 2015 de 13 h 30 à 16 h 30.

Des observations pourront lui être adressées pendant la durée de l’enquête par voie postale À la mairie de SAINT MARTIN D’ABBAT.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an À compter de la clôture de l’enquête publique, a la mairie de SAINT MARTIN D’ABBAT, À la préfecture du Loiret- ddpp-sei. et sur le site internet de la préfecture du loiret.

M. Michel LAFFAILLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant exercera, en cas d’empêchement de M. Thierry BOUFFORT les fonctions de commissaire enquêteur jusqu’au terme de la procedure.



A l’issue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.


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