Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud Mammeri, Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques Avis de consultation N° : 74 /ummto/fdsp/2012




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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Université Mouloud Mammeri, Tizi-Ouzou

Faculté de Droit et des Sciences Politiques



Avis de consultation N° :74 /UMMTO/FDSP/2012

(Relance)

Chapitre : 22/13- Article 05
Portant travaux d’impression de la revue de la faculté

Intitulée : « Revue critique de droit et des sciences politiques »
La faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou lance une consultation pour travaux d’impression de la revue critique de droit et des sciences politiques.

Les offres seront présentées dans deux (02) plis séparés. Le premier contenant toutes les pièces du dossier de soumission et le deuxième contiendra le devis quantitatif et estimatif dûment signée et paraphés par le soumissionnaire.

Le tout est inséré dans une enveloppe scellée et anonyme portant la mention :

« A NE PAS OUVRIR » et adressée à :
Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques

Consultation N° 74/UMMTO/FDSP/2012

(Relance)

Portant travaux d’impression de la Revue critique de droit et des sciences politiques
Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat du décanat de la faculté de Droit et des Sciences Politiques sise à Boukhalfa (Tizi-Ouzou) ou le télécharger à partir du site web de l’UMMTO : www.ummto.dz.

Un délai de dix (07) jours à compter du 18/06/2012 est accordé aux soumissionnaires pour déposer leurs offres.

Le dépôt des offres est fixé à la date du 25/06/2012 avant 10h30 au secrétariat du Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques.

L’ouverture de plis aura lieu le même jour à 11h00 au siège de la faculté de Droit et des Sciences Politiques (Boukhalfa Tizi-Ouzou).

Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d’ouverture des plis

Le Doyen


République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche
Scientifique
Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou
Faculté de Droit et des Sciences Politiques



CAHIER DES CHARGES Relatif à la

Consultation

N°74/UMMTO/FDSP/2012

(Relance)
EXERCICE 2012

CHAPITRE 22/13-05

Portant travaux d’impression de «  la Revue critique de droit et des sciences politiques » au profit de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.


Lot unique : travaux d’impression de « la Revue critique de droit et des sciences politiques »


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
Article 1 : la présente consultation a pour objet
TRAVAUX D’IMPRESSION : «  la Revue critique de droit et des sciences politiques »
Au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université  Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou.

Le cahier des charges est structuré en un seul lot (01 lot).


Article2 : présentation de l’offre

Le dossier de l’offre est à présenter en deux (02) plis distincts anonymes contenus dans une seule enveloppe comportant la mention « À NE PAS OUVRIR » adresser à



Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques

Consultation N°74 /UMMTO/FDSP/2012

(Relance)

Portant travaux d’impression de la Revue critique de droit et des sciences politiques
Le premier pli contiendra toutes les pièces du dossier de soumission.

Le second pli contiendra le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif dûment signés paraphés par le soumissionnaire.

Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat du Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques à Boukhalfa ou le télécharger à partir du site Web de l’UMMTO à l’adresse : www.ummto.dz
Article 3 : Pièces du dossier de soumission


  • Copie du registre de commerce

  • Identification fiscale

  • Attestation de bonne exécution des trois dernières années

  • Délais de livraison (engagement écrit)

  • Lettre de soumission et déclaration à souscrire dûment remplies et visées et cachetées


Article 4 : Délai de dépôt des offres

Lieu de dépôts des offres : Secrétariat du Doyen de la faculté de Droit et des



Sciences Politiques à Boukhalfa wilaya de Tizi ouzou
Le retrait du cahier des charges se fera à compter du 18/06/2012 au niveau du secrétariat du Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques

La date limite de dépôt des offres est fixé au 25/06 /2012 avant 10H30mm

L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 11H00 au siège de la faculté sise à Boukhalfa (Tizi-Ouzou).

-1-
Article 5 : Critère d’évaluation et classement des offres

L’évaluation se fera sur la base des critères suivants :
1/ Evaluation technique : Notée sur 40points, répartis comme suit :
-Performance du soumissionnaire : 10 points

L’offre présentant le plus grand nombre d’Attestation de bonne exécution (ABE) dans le domaine se verra attribué la note maximale de Dix (10) points

Pour les autres offres le calcul se fera selon la formule suivante :

Nombre d’ABE de l’offre considérée

Note = --------------------------------------------------------------------------------- x10

Nombre d’ABE de l’offre ayant présenté un maximum d’ABE
-Justification : Attestation de bonne exécution (ABE) des trois dernières années et de l’année en cours uniquement.
- Délais de livraison : 10 points
L’offre proposant le délai le plus court sera notée sur Dix (10) points

Pour les autres offres le calcul se fera selon la formule suivante :


Délai le plus court

Autre note = ------------------------------------------ x10

Délai de l’offre considérée
- Chiffres d’affaires : 10points
Chiffre d’affaires de l’offre considérée

Autre note = ------------------------------------------------------ x10

Chiffre d’affaires le plus élevé
- Qualité des travaux : 10 points
L’évaluation sera faite suivant la qualité du modèle à proposer par le soumissionnaire sur la base de travaux du même type réalisé par le soumissionnaire.
2/ Evaluation financière : Notée sur 40 points

Les offres financières seront évaluées par l’attribution d’une note sur 40 points maximum.

L’offre la moins disante sera notée sur 40 points

Pour les autres offres, la note sera calculée selon la formule suivante :


Montant de l’offre la moins disante

Autre note financière = ---------------------------------------------- x40

Montant de l’offre considérée

- 2 –


Classement des offres

Le classement se fait selon la note totale obtenue par la sommation de la note technique et de la note financière, qui ne peut dépasser 80 points.


La soumission qui recueillera la note cumulée la plus élevée sera retenue.

Article 6 : Critères d’élimination des offres
Sont éliminées les offres :

  • Non conformes au cahier des charges

  • Dont l’enveloppe intérieure n’est pas dûment cachetée

  • Dont le devis est illisible ou comporte des ratures ou surcharges

  • Les offres sans registre de commerce.

  • Les offres dont le registre de commerce n’est pas conforme aux types de travaux demandés.

  • Les offres n’ayant pas rempli la déclaration à souscrire et la lettre de soumission.

-3-
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique



Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou

Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Fiche technique :
TRAVAUX D’IMPRESSION DE LA REVUE CRITIQUE DE DROIT

ET DES SCIENCES POLITIQUES


(Dans le cadre du budget de fonctionnement délégué Exercice 2011 chapitre 22/13-05)
1/ caractéristiques techniques :
-Edition de quatre (04) numéros de la revue critique de droit et des sciences politiques pour l’année 2012.

-Nombre d’exemplaires = cinq cent (500) pour chaque numéro.

- Le nombre de pages varie d’un numéro à l’autre :(Entre 400et 500 pages l’unité).

-Format de la revue : 22 mm×15mm.

-Couverture en couleur.

-Intérieur papier extra - blanc 70g.

-Le prototype de la revue est disponible : le soumissionnaire peut le retirer auprès du secrétariat du décanat.
2/ Aspect financier :


Prix d’impression d’une(01) page(HT) (1)

Prix d’impression de la couverture (HT) (2)

Prix de la reliure (HT) (3)

Total (HT) (1+2+3)

Prix total (HT) pour 500 exemplaires


















Total .H.T





TVA (7%)





Total .TTC



LE DOYEN Fait à , Le :

(Nom, Qualité du signataire, Cachet

humide et signature du soumissionnaire)

- 4 –

Bordereau des prix unitaires
de la revue de 500pages pour chaque exemplaire




Prix d’impression d’une(01) page(HT) (1)

Prix d’impression de la couverture (HT) (2)

Prix de la reliure (HT) (3)

Total (HT) (1+2+3)

Prix total (HT) pour une Revue de 500pages


















Total .H.T





TVA (7%)





Total .TTC



Fait à , Le :

(Nom, Qualité du signataire, Cachet

humide et signature du soumissionnaire)


-5-
DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF


1/ Prix d’un numéro 500exemplaires


Prix d’une revue HT 500 pages

Prix de la revue pour un numéro HT

(500exemplaires)









Total .H.T


TVA (7%)


Total .TTC



2/ prix annuel de la revue (500exemplaires x4)

Prix d’une revue HT 500 pages

Prix de la revue pour un numéro HT

(500exemplaires)

Prix annuel de la revue HT

(500 exemplaires x 4numéros)













Total .H.T





TVA (7%)





Total .TTC










Arrêté le présent devis quantitatif est estimatif à la somme globale TTC de (montant en lettres) :

Fait à , Le :

(Nom, Qualité du signataire, Cachet

humide et signature du soumissionnaire)




-6-


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