M. Yoshio Utsumi Secrétaire général




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M. Yoshio Utsumi
Secrétaire général
Union internationale des télécommunications
Place des Nations
CH-1211, Genève 20
SUISSE
(Envoyé par télécopie: +41 22 733 72 56)
Monsieur le Secrétaire général,

Par la présente, nous faisons suite à votre Lettre circulaire DM N°183 datée du 16 septembre 2002, intitulée "Circulation mondiale des terminaux GMPCS".

Comme vous l'avez demandé, vous trouverez la réponse de l'Administration canadienne à la Lettre circulaire dans la Lettre de mise en oeuvre abrégée de l'Administration ci-jointe, dûment remplie, approuvée par M. Robert McCaughern, Directeur général, Direction générale du génie du spectre pour Industrie Canada, s'agissant des opérateurs de systèmes GMPCS suivants:

• Lettre circulaire DM-1178 - Asia Cellular Satellite (Aces) pour Ericsson Mobile Communications (UK) Limited: Téléphone mobile bimode satellite/GSM 900 (Satellite R 190).

• Lettre circulaire DM-1183 - Thuraya Satellite Telecommunications pour Hughes Network Systems: portable bimode HNS-7100.

• Lettre circulaire DM-1198 - Globalstar, L.P. pour Qualcomm Incorporated: Modem de données par satellite GSP-1620.

• Lettre circulaire DM-1200 - Globalstar, L.P. pour Qualcomm Incorporated: Terminal kit de voiture mains libres GCK-1410.

J'espère que ces informations répondront aux exigences de l'UIT pour ce qui est de la mise en oeuvre des arrangements relatifs au Mémorandum d'accord sur les GMPCS.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de ma haute considération.

Bruce Gracie


Conseiller principal,
Organisations internationales
Industrie Canada

Pièces jointes
Lettre de mise en oeuvre abrégée de l'Administration et/ou
Autorité compétente adressée au Secrétaire général de l'UIT


(GMPCS-MoU ITU Registry)
Lettre circulaire DM-1178 de l'UIT

1 Administration et/ou Autorité compétente:



GOUVERNEMENT DU CANADA, INDUSTRIE CANADA

2 Opérateur du système GMPCS: Asia Cellular Satellite (ACeS)



  1. Constructeur et numéro du type de terminal: Ericsson Mobile Communications (UK) Limited: Téléphone mobile bimode satellite/GSM 900 (Satellite R190)

4 Le type de terminal visé ci dessus est enregistré auprès de l'UIT. Il a été autorisé par le Secrétaire général de l'UIT à porter le label GMPCS-MoU avec l'abréviation "ITU" le:
4 septembre 2000

5 Le terminal peut-il être transporté dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

6 Si la réponse à la Question N° 5 est OUI, le terminal peut-il être utilisé dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): NON

7 Y a-t-il des conditions particulières d'utilisation? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

8 Si la réponse à la Question N° 7 est OUI, décrire en détail les conditions d'utilisation: (Utiliser si nécessaire une feuille supplémentaire)

Nécessite un fournisseur de services au Canada

9 Votre Administration a-t-elle adressé une recommandation aux autorités douanières concernant les terminaux GMPCS portant le label GMPCS-MoU? (Répondre par OUI ou par NON): NON

10 Si la réponse à la Question N° 9 est OUI, donner des précisions: (Utiliser une feuille supplémentaire si nécessaire)

__________________________________________________________________________


Date: le 11 février 2003

Signature: ______________

Nom (en majuscules): ROBERT McCAUGHERN

Titre: Directeur général, gestion du spectre, Industrie Canada

Ville & Pays: 300, Slater Street, 19th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A0C8
Lettre de mise en oeuvre abrégée de l'Administration et/ou
Autorité compétente adressée au Secrétaire général de l'UIT


(GMPCS-MoU ITU Registry)

Lettre circulaire DM-1183 de l'UIT


1 Administration et/ou Autorité compétente:

GOUVERNEMENT DU CANADA, INDUSTRIE CANADA

2 Opérateur du système GMPCS: Thuraya Satellite Telecommunications

3 Constructeur et numéro du type de terminal: Hughes Network Systems: portable
bimode HNS-7100

4 Le type de terminal visé ci dessus est enregistré auprès de l'UIT. Il a été autorisé par le Secrétaire général de l'UIT à porter le label GMPCS-MoU avec l'abréviation "ITU" le:


22 novembre 2000

5 Le terminal peut-il être transporté dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

6 Si la réponse à la Question N° 5 est OUI, le terminal peut-il être utilisé dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): NON

7 Y a-t-il des conditions particulières d'utilisation? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

8 Si la réponse à la Question N° 7 est OUI, décrire en détail les conditions d'utilisation: (Utiliser si nécessaire une feuille supplémentaire)

Il doit y avoir un fournisseur de services au Canada

9 Votre Administration a-t-elle adressé une recommandation aux autorités douanières concernant les terminaux GMPCS portant le label GMPCS-MoU? (Répondre par OUI ou par NON): NON

10 Si la réponse à la Question N° 9 est OUI, donner des précisions: (Utiliser une feuille supplémentaire si nécessaire)

___________________________________________________________________________


Date: le 11 février 2003

Signature: ______________

Nom (en majuscules): ROBERT McCAUGHERN

Titre: Directeur général, Direction générale du génie du spectre, Industrie Canada

Ville & Pays: 300, Slater Street, 19th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A0C8

Lettre de mise en oeuvre abrégée de l'Administration et/ou
Autorité compétente adressée au Secrétaire général de l'UIT


(GMPCS-MoU ITU Registry)

Lettre circulaire DM-1198 de l'UIT


1 Administration et/ou Autorité compétente:

GOUVERNEMENT DU CANADA, INDUSTRIE CANADA

2 Opérateur du système GMPCS: Globalstar, L.P.

3 Constructeur et numéro du type de terminal: Qualcomm Incorporated: Modem de données par satellite GSP-1620

4 Le type de terminal visé ci dessus est enregistré auprès de l'UIT. Il a été autorisé par le Secrétaire général de l'UIT à porter le label GMPCS-MoU avec l'abréviation "ITU" le:


12 mars 2001

5 Le terminal peut-il être transporté dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

6 Si la réponse à la Question N° 5 est OUI, le terminal peut-il être utilisé dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

7 Y a-t-il des conditions particulières d'utilisation? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

8 Si la réponse à la Question N° 7 est OUI, décrire en détail les conditions d'utilisation: (Utiliser si nécessaire une feuille supplémentaire)

Il doit y avoir un fournisseur de services au Canada

9 Votre Administration a-t-elle adressé une recommandation aux autorités douanières concernant les terminaux GMPCS portant le label GMPCS-MoU? (Répondre par OUI ou par NON): NON

10 Si la réponse à la Question N° 9 est OUI, donner des précisions: (Utiliser une feuille supplémentaire si nécessaire)

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________


Date: le 11 février 2003

Signature: ______________

Nom (en majuscules): ROBERT McCAUGHERN

Titre: Directeur général, Direction générale du génie du spectre, Industrie Canada

Ville & Pays: 300, Slater Street, 19th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A0C8
Lettre de mise en oeuvre abrégée de l'Administration et/ou
Autorité compétente adressée au Secrétaire général de l'UIT


(GMPCS-MoU ITU Registry)

Lettre circulaire DM-1200 de l'UIT


1 Administration et/ou Autorité compétente:

GOUVERNEMENT DU CANADA, INDUSTRIE CANADA

2 Opérateur du système GMPCS: Globalstar, L.P.

3 Constructeur et numéro du type de terminal: Qualcomm Incorporated: Terminal kit de voiture mains libres GCK-1410

4 Le type de terminal visé ci dessus est enregistré auprès de l'UIT. Il a été autorisé par le Secrétaire général de l'UIT à porter le label GMPCS-MoU avec l'abréviation "ITU" le:


14 mars 2001

5 Le terminal peut-il être transporté dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

6 Si la réponse à la Question N° 5 est OUI, le terminal peut-il être utilisé dans votre pays? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

7 Y a-t-il des conditions particulières d'utilisation? (Répondre par OUI ou par NON): OUI

8 Si la réponse à la Question N° 7 est OUI, décrire en détail les conditions d'utilisation: (Utiliser si nécessaire une feuille supplémentaire)

Il doit y avoir un fournisseur de services au Canada

9 Votre Administration a-t-elle adressé une recommandation aux autorités douanières concernant les terminaux GMPCS portant le label GMPCS-MoU? (Répondre par OUI ou par NON): NON

10 Si la réponse à la Question N° 9 est OUI, donner des précisions: (Utiliser une feuille supplémentaire si nécessaire)

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________


Date: le 11 février 2003

Signature: ______________

Nom (en majuscules): ROBERT McCAUGHERN

Titre: Directeur général, Direction générale du génie du spectre, Industrie Canada



Ville & Pays: 300, Slater Street, 19th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A0C8

(159636) 01.04.03 28.03.03


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