La dimension internationale de la modernisation en Russie




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La dimension internationale de la modernisation en Russie

(Anatoli Torkounov, Recteur de l’Université MGIMO, membre de l’Académie des sciences de Russie )

Nul ne contestera aujourd’hui que la modernisation constitue un phénomène complexe qui comprend des changements aussi bien techniques et technologiques qu’institutionnels dans le but de créer une société et un État modernes. Ce caractère complexe est propre à toute période de modernisation.

De même, toute modernisation nationale, y compris pour la Russie, est liée aux données de l’environnement international. La composante internationale de la modernisation nationale se compose de deux éléments constitutifs.

La modernisation comme réponse à des circonstances extérieures : la Russie aura connu plusieurs vagues de modernisation de ce type, ce furent celles qui se produisirent sous Alexis Mikhaïlovitch, Pierre Ier, Alexandre II, la vague interrompue des réformes de Stolypine, les processus de modernisation soviétique des années 1920 et au seuil des années 1960. Les références internationales de ces modernisations sont bien connues, comme dans le cas de la Corée, de l’Asie du Sud-Est, du Japon et de l’Iran.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la seule modernisation d’ampleur que nous ayons pu observer ces vingts dernières années a été initiée au sein d’un monde bipolaire. Il s’agit de la modernisation de la Chine. Les tentatives de modernisation de l’Inde et de l’Amérique latine se sont traduites dans le meilleur des cas par un développement de l’aspect technique et technologique de la vie économique.

Le développement de la Russie dans les années 1990 et une bonne part des années 2000 aura été également caractérisé non pas tant par la modernisation que par son adaptation aux exigences de base du système économique contemporain dont nous sommes devenus une partie en sortant du cocon de l’autarcie socialiste.

C’est précisément maintenant que la Russie entre dans une période de modernisation.

La densité et la transparence du monde environnant constituent pour nous sa caractéristique, ce qui suscite une demande croissante et constante en changements de plus en plus importants de la part de la société.

En d’autres termes, le citoyen russe d’aujourd’hui, notamment l’homme d’affaire ne peut pas se laisser dire que la modernisation puisse s’opérer jusqu’à une certaine limite imposée d’en-haut. Dans tout pays ouvert, et c’est le cas de la Russie, la modernisation initiée ne peut supposer qu’une égalisation du niveau du climat économique et technologique avec celui des voisins les plus avancés. Sinon, l’élite politique du pays « insuffisamment modernisé » connaîtra « l’émigration à la recherche d’une modernisation ». C’est la fuite traditionnelle des cerveaux, celle des capitaux et la délocalisation vers des cieux plus favorables.

C’est là que réside la différence fondamentale entre la modernisation d’aujourd’hui et la modernisation au sein d’une société suffisamment informée où la population propre peut s’entendre dire par le pouvoir que « la modernisation est achevée ». La société serait obligée d’y consentir ; or, c’est ainsi que se sont achevées nombre de modernisation en Russie dans le passé.

Un aspect tactique de l’environnement international qui influe sur la modernisation de la Russie est sans aucun doute la crise économique mondiale et la récession qui vient de commencer. C’est la première crise que connaît la Russie non pas simplement comme sujet de l’économie mondiale mais comme acteur à part entière des institutions économiques multilatérales. La crise de 1997-1999 était alors différente pour la Russie encore en période de « transition ».

Dans la situation actuelle la Russie, de pair avec la communauté internationale ou, du moins, euro-atlantique et post-soviétique, cherche de nouvelles formules de croissance économique et d’optimisme social.

Nous avons mis en place les conditions institutionnelles nécessaires à une recherche conjointe de ce type. La Russie est membre de l’OMC et des principales institutions officieuses telles que le G8 et le G20. L’objectif institutionnel prochain pour la Russie est son adhésion à l’OCDE. Je pense que va s’imposer – en raison de la crise et du souhait de l’OMC de « s’habituer » à l’adhésion de la Russie – une pause forcée dans les négociations substantielles sur le nouvel accord entre la Russie et l’UE qui comprend aussi l’initiative intitulée « partenariat pour la modernisation ».

La Russie elle-même encourage de nouvelles structures de dialogue et d’intégration telles que le BRICS, l’Union douanière Russie – Biélorussie – Kazakhstan. Précisons que les structures « russocentristes » suivent les règles du commerce international et du développement mondial. C’est-à-dire qu’autour d’elle la Russie établit un réseau supplémentaire de stabilité reposant sur des standards compréhensibles pour le reste du monde.

Un autre aspect de la modernisation est le rôle direct joué par les étrangers, les participations étrangères, les flux d’affaires issus de l’étranger et les pratiques juridiques et économiques empruntées à l’étranger. Pour simplifier, c’est le rôle du quartier allemand, « Nemetskaïa sloboda », à l’intérieur de Moscou au temps des tsars1, des concessions européennes en Chine et au Japon, de la famille européanisée de la famille du shah en Iran et leur analogies contemporaines. D’ailleurs, dès que nous parlons d’analogies, on découvre tout de suite que dans le monde actuel les pays officiellement fermés à toute influence extérieure représentent un nombre presqu’insignifiant et ceux où les ferments de modernisation extérieure ne mènent pas à une modernisation réelle sont bien plus nombreux.

Il est fort possible que ce soit le phénomène du marché mondial : comme dans tout marché, il comporte des segments divers par leur qualité et leur niveau tarifaire. Il est possible aussi que les segments de luxe et de haute qualité soient inutiles à ce marché mondial, la modernisation n’est-elle alors réservée qu’à certains élus ? Heureusement, ce n’est pas le cas de la Russie.

La Russie a mis une quinzaine d’années à s’inspirer des expériences étrangères en matière de régulation juridique des relations économiques et en partie sociales. Le point culminant de ce processus d’emprunt au sens positif fut l’adoption du Code Civil russe et de la législation d’arbitrage et anti-monopole. Autrement dit, le processus d’adaptation de la pratique internationale via le mécanisme du Conseil de l’Europe, celui des accords sectoriaux avec l’Union Européenne, et la participation aux autres conventions multilatérales, a conduit à ce que la structure juridique institutionnelle de la modernisation russe a été créée et fonctionne.

Il faut peut-être souligner pour les participants de notre forum qu’une grande attention a été portée lors de la création de cette structure aux questions de protection de la propriété intellectuelle.

Du point de vue de la modernisation des normes juridiques internes l’OMC commence à jouer un rôle de plus en plus important. Les thèmes relevant du commerce extérieur ne sont précisément que le premier élément à s’être manifesté après l’adhésion de la Russie. Il devient évident que l’OMC impose de changer radicalement les méthodes de l’État en matière de stimulation de l’économie nationale. Les procédures de résolution des litiges de l’OMC conduisent en pratique à l’apparition d’éléments complémentaires au sein du système russe d’arbitrage et de justice générale2.

À l’heure actuelle la Russie passe à une analyse détaillée et au renouvellement de la législation liée à la régulation des nouvelles sphères telles que les technologies de l’information et le marché des services numériques, les énergies alternatives, les systèmes de télécommunication, le développement du marché des biotechnologies et des produits pharmaceutiques. Beaucoup parmi vous savent que nombreux sont les intervenants issus des milieux d’affaires étrangers, et en particulier suisses, en qualité de lobbyistes ou au moins comme participants sur ces sujets.

Il est notoirement connu que la Russie se trouve en plein dialogue sur la suppression du régime des visas avec les pays de la zone Schengen, dialogue qui n’est pas simple. Les chiffres des représentants des pays les plus développés de l’Union Européenne qui travaillent en permanence en Russie sont impressionnants : ce sont 480 000 citoyens allemands, à peu près autant de Français, presque 300 000 Italiens3. Est-ce que ce ne serait pas là justement ce « ferment » jeté, je l’espère, dans une terre fertile ?

L’élément international de modernisation le plus important est la coopération dans le domaine de l’enseignement. Certes, on a pu critiquer le processus de Bologne (en quoi, d’ailleurs, je me le demande), il a fonctionné, il a créé un flux stable d’échanges d’étudiants entre la Russie et les pays d’Europe dans les deux sens. Nous passons à présent à un nouveau degré d’interaction avec des programmes conjoints, des diplômes doubles ou multiples au niveau des licences ou des masters. Des perspectives considérables s’ouvrent devant les consortiums internationaux d’universités établis.




1 Je souhaiterais ajouter, à ce propos, que la Sloboda était suisse dans une certaine mesure. Les fonctions de police et de protection dans la Sloboda revenaient intégralement aux « lansquenets » suisses. Et parmi les plus ressortissants les plus connus de la Sloboda était le Suisse Franz Lefort, précepteur et le compagnon d’armes de Pierre Le Grand.

2 D’ailleurs le coorganisateur de notre forum est le comité de politique industrielle de la Douma et sont présents dans la salle beaucoup de députés des assemblées fédérales et régionales. Je pense que nos collègues qui s’y connaissent pourraient aussi parler du processus de mise en place des normes et même des perspectives d’adoption de telle ou telle loi.


3 1500 citoyens suisses.





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